Décision (CELEX 32010D0234) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0234)
RattachementDécision (CELEX 32010D0234)
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010D0234)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0234)EUR-Lex →

(2) La demande de dérogation concerne des wagons de marchandises utilisés pour le transport de semi-remorques par le rail et dont la fabrication correspond à une conception antérieure à l’entrée en vigueur des deux STI.

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