(6) La dérogation est accordée pour une durée limitée que le Luxembourg est invité à utiliser pour accélérer la mise au point de solutions innovantes préconisées par les spécifications harmonisées et répondant aux STI concernées.
Décision (CELEX 32010D0234) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0234)
RattachementDécision (CELEX 32010D0234)
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010D0234)
Aller plus loin
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