Décision (CELEX 32010D0244) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0244)
RattachementDécision (CELEX 32010D0244)
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010D0244)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0244)EUR-Lex →

(2) Le 25 juin 2009, DormFresh Ltd a soumis aux autorités néerlandaises un dossier concernant la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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