(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/57/CE, la France a introduit, le 27 août 2009, une demande de dérogation partielle à la décision 2006/66/CE de la Commission (STI «bruit») et à la décision 2006/861/CE de la Commission (STI «wagons pour le fret»), pour les wagons de type NA et AFA de l’entreprise LOHR.
Décision (CELEX 32010D0245) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0245)
RattachementDécision (CELEX 32010D0245)
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010D0245)
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