Décision (CELEX 32010D0245) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0245)
RattachementDécision (CELEX 32010D0245)
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010D0245)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0245)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence ferroviaire européenne a rendu un avis technique sur la demande de dérogation partielle, le 24 novembre 2009.

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