Décision (CELEX 32010D0245) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0245)
RattachementDécision (CELEX 32010D0245)
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010D0245)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0245)EUR-Lex →

(7) Les dispositions de la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 29 de la directive 2008/57/CE,

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