(3) L’augmentation du nombre d’animaux transportés par route sur de longs trajets a fait apparaître la nécessité d’améliorer les postes de contrôle. Il est nécessaire de déterminer, en consultant les parties prenantes et en ayant recours à leurs services d’experts, les critères de qualité à appliquer aux postes de contrôle ainsi que les stratégies à mettre en place dans l’Union.
Décision (CELEX 32010D0249) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0249)
RattachementDécision (CELEX 32010D0249)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0249)
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