(4) Par ailleurs, il manque des postes de contrôle à certains endroits et plusieurs postes de contrôle existants sont de piètre qualité. Il convient donc de conduire une action préparatoire, comprenant notamment la construction ou la rénovation de certains postes de contrôle.
Décision (CELEX 32010D0249) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0249)
RattachementDécision (CELEX 32010D0249)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.