(6) La décision 2009/755/CE de la Commission du 13 octobre 2009 portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2009 a établi deux phases de l’action préparatoire en 2009: d’abord une étude préliminaire faisant l’objet d’une procédure de marché, puis une seconde phase faisant appel à des subventions.
Décision (CELEX 32010D0249) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0249)
RattachementDécision (CELEX 32010D0249)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0249)
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