Décision (CELEX 32010D0249) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0249)
RattachementDécision (CELEX 32010D0249)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0249)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0249)EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de maintenir le financement de l’Union européenne octroyé à cette action préparatoire. Dans le budget général de l’Union européenne pour 2010, l’autorité budgétaire a alloué une enveloppe de 2 000 000 EUR à une action préparatoire concernant les postes de contrôle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).