Décision (CELEX 32010D0257) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0257)
RattachementDécision (CELEX 32010D0257)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0257)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0257)EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne les dépenses en faveur du développement rural couvertes par le règlement (CE) no 27/2004, les montants recouvrables ou payables conformément à la décision d’apurement des comptes sont déduits des paiements ultérieurs ou ajoutés à ceux-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).