(10) Le 20 février 2009, les autorités britanniques ont fourni des informations complémentaires sur leur intention de scinder NR en deux. Un plan plus détaillé a été notifié par courrier, les 31 mars 2009 et 2 avril 2009.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
Aller plus loin
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