(101) Dans ce contexte, aucune des parties ne conteste que NR et les entités qui en sont issues ont reçu et recevront un volume d’aide très considérable, qui reflète la nécessité d’une restructuration en profondeur et qui justifie une réduction très significative de sa présence sur le marché.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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