Article considérant 113

(113) Dans ce contexte, il est indéniable que sans l’aide de l’État, NR aurait été techniquement insolvable. NR a été nationalisée après l’échec des efforts du Royaume-Uni pour vendre la banque à des tiers. C’est également le constat qui ressort des dérogations obtenues de la FSA par NR, premièrement pour inclure la totalité de ses fonds propres complémentaires dans sa situation réglementaire en matière de fonds propres et ensuite pour opérer au-dessous des exigences réglementaires en matière de fonds propres. Les observations des autorités britanniques laissent apparaître que si la banque n’avait pas été scindée, une injection de capitaux d’au moins 6 milliards GBP (à titre de comparaison, avant la crise, les fonds propres de la banque s’élevaient à 2 milliards GBP) serait nécessaire pour que la banque soit viable. Sans l’intervention de l’État, la scission de NR et la poursuite de ses activités économiques par BankCo n’auraient pas été possibles. Le fait que la majorité des actifs de NR aient été conservés par AssetCo permet à BankCo d’éviter les pertes sur ces actifs et l’épuisement consécutif de ses fonds propres.