(121) AssetCo n’aura besoin d’une injection de capitaux à hauteur de 1,6 milliard GBP qu’en cas de crise. Elle n’acquittera pas de rémunération pour cette recapitalisation, si elle a lieu. Étant donné qu’AssetCo […], elle vendra ses actifs sur le marché et utilisera le produit de ces ventes pour rembourser l’État, qui est un de ses principaux créanciers en vertu de la facilité de trésorerie BoE/HMT. Le produit de ces ventes ne profitera pas à l’activité économique d’AssetCo. La rémunération de l’État est donc inhérente […].
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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