(125) Les informations fournies par le Royaume-Uni satisfont aux exigences de la communication sur la restructuration puisqu’elles décrivent les difficultés auxquelles NR est confrontée, la cause de ces difficultés et le modèle d’entreprise de BankCo.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.