(13) Le Royaume-Uni a répondu à la décision d’extension de la procédure par courrier, le 22 juin 2009. La Commission a reçu d’autres observations de tierces parties. Par lettre en date du 14 août 2009, ces observations ont été transmises au Royaume-Uni, qui a eu la possibilité de réagir. Le Royaume-Uni a fait parvenir ses commentaires par courrier, le 17 août 2009.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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