Décision (CELEX 32010D0262) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32010D0262)EUR-Lex →

(131) Le ratio prêt/valeur moyen pondéré visé par BankCo sera aussi inférieur à [68 à 71] % pour les nouveaux crédits, aucun ne dépassant un ratio prêt/valeur de [94 à 97] %. Les activités se concentreront sur le crédit au logement destiné à une occupation par le propriétaire (environ […] % du crédit total) et s’ouvriront aussi dans une certaine mesure au crédit pour les achats de biens destinés à la location (environ […] %). La banque ne commercialisera plus les produits Together (crédits hypothécaires d’un ratio prêt/valeur de […] 125 % combiné avec un prêt non garanti) et ne proposera pas de crédits commerciaux. Abstraction faite des éventuels engagements comportementaux de BankCo, ses activités de crédit seront limitées par sa dépendance à l’égard des dépôts des particuliers comme source de financement. BankCo entend prêter [6 à 9] milliards GBP en 2010 et [6 à 8] milliards GBP par an en 2011, 2012 et 2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).