(136) Sur la base de ce qui précède, les doutes que la Commission conservait quant à la viabilité de BankCo ont été apaisés. Cette conclusion rejoint l’appréciation initiale de la Commission et les observations transmises par les tiers dans le contexte de la décision d’extension de la procédure.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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