(14) Le 10 juin, le Royaume-Uni a soumis un plan de restructuration de NR mis à jour, qui a été discuté avec la Commission lors de réunions organisées les 26 juin et 21 août 2009. Le Royaume-Uni a aussi fourni plus d’informations les 22 juin, 26 juin, 15 juillet, 17 août, 18 août, 4 septembre, 17 septembre, 18 septembre, 21 septembre, 22 septembre et 30 septembre 2009.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.