(140) Les liquidités transférées à BankCo par AssetCo lors de la scission seront principalement utilisées pour atteindre un objectif, en termes d’activités de crédit, de [6 à 9] milliards GBP en 2010. Le Royaume-Uni considère que ce niveau est nécessaire pour stabiliser le marché britannique du crédit hypothécaire, où l’offre s’est restreinte (du fait notamment de l’activité de crédit nette négative de NR, résultant de son programme d’amortissement actif des hypothèques), ce qui amplifie l’effondrement des prix de l’immobilier au Royaume-Uni. L’objectif de BankCo pour 2011, en termes de crédit, sera aussi réduit à [6 à 8] milliards GBP. Compte tenu de ces éléments, les coûts de restructuration sont limités au minimum nécessaire.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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