(145) Deuxièmement, NR a vendu son portefeuille HERM pour environ 2,2 milliards GBP. Cette mesure a généré des fonds qui ont été utilisés pour rembourser en partie la facilité de trésorerie BoE/HMT. L’apport de capitaux est certain puisque la mesure a déjà été réalisée.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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