(156) Premièrement, NR ne poursuivra pas ses activités sous la forme de la même entité économique qu’avant l’intervention de l’État. La banque a été nationalisée et elle subira une restructuration en profondeur. De ce fait, c’est une banque beaucoup plus petite que NR, BankCo, qui sera en situation de concurrence sur le marché britannique du crédit aux particuliers. Après la scission, le bilan de BankCo représentera environ [17 à 22] % du bilan de NR en 2007. Cependant, étant donné qu’à la date de la scission, la banque disposera de liquidités abondantes et sera presque exclusivement financée par les dépôts des particuliers, ce qui lui permettra de croître rapidement dans les premières années, il est plus juste de partir de la situation «stabilisée» à la fin de la période de restructuration, pour apprécier l’ampleur de la réduction du volume d’activités de la banque. À cette date, le bilan représentera moins de [30 à 35] % de la taille originale de NR en 2007. En termes d’importance de la banque sur les marchés après la restructuration, sa part du marché du crédit hypothécaire au logement (sur la base du nouveau crédit brut) sera d’environ [3 à 6] % ([6 à 9] milliards GBP) jusqu’en 2013, contre 8 % en 2007 (32,2 milliards GBP). Sur le marché britannique des dépôts des particuliers, la part de BankCo n’excédera pas 1,5 % jusqu’après 2013 (23 milliards GBP) contre 1,9 % avant le retrait massif des dépôts en septembre 2007. Ces chiffres montrent que BankCo sera une banque relativement petite et non un leader du marché. Une réduction plus forte de la présence de BankCo sur le marché britannique du crédit hypothécaire et de l’épargne mettrait sa viabilité en danger.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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