(162) Par ailleurs, le Royaume-Uni a pris l’engagement de vendre BankCo […]. La cession de BankCo permettra à l’État de récupérer (en partie) les capitaux injectés dans NR. De plus, une sortie de TPO en temps opportun garantit aux parties intéressées la possibilité d’acquérir BankCo. À cet égard, les concurrents de NR ont surtout regretté que la banque, tant qu’elle sera sous TPO, pourra plus facilement attirer les dépôts des particuliers, dans la mesure où les clients savent qu’elle bénéficie de l’aide de l’État. Le fait de mettre un terme à la TPO supprimera cette distorsion de la concurrence.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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