(18) Au début 2008, NR et les autorités britanniques ont tenté de trouver une solution dans le secteur privé. En conséquence, Virgin et la direction de NR ont soumis au gouvernement des plans d’entreprise pour NR, qui ont été exposés aux sections 2.3.2 et 2.3.3 de la décision d’ouverture de la procédure. La recherche d’une solution auprès du secteur privé n’a pas abouti et NR a ensuite été nationalisée le 22 février 2008, en vertu de la législation introduite les jours précédents (section 2.3.4 de la décision d’ouverture de la procédure).
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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