(2) Par lettre en date du 21 décembre 2007, les autorités britanniques ont informé la Commission de l’extension de ce régime de garanties. Les 8 janvier, 24 janvier, 6 février, 13 février et 10 mars 2008, des réunions ont été organisées entre des représentants du Royaume-Uni et de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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