(21) Dans ses rapports concernant le premier trimestre 2009, NR a indiqué qu’elle s’attendait à des pertes considérables en 2009. En conséquence, sa dotation en fonds propres a été réduite à un niveau inférieur aux exigences minimales. Le 1er juillet 2009, NR a annoncé que la FSA avait confirmé qu’elle n’avait pas l’intention de restreindre les activités de la banque, compte tenu de l’engagement du HMT de garantir un niveau de fonds propres adéquats.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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