(23) Après la nationalisation de NR en février 2008, les autorités britanniques ont présenté un plan de restructuration (ci-après «plan de restructuration initial»), dont la teneur a été décrite de façon plus détaillée dans la section 2.3.5 de la décision d’ouverture de la procédure, ainsi que dans la section 2.2 de la décision d’extension de la procédure. En résumé, le plan de restructuration initial prévoyait:
i) la réduction du volume du bilan de NR de 109,3 milliards GBP en 2007 à 48 à 53 milliards GBP à la fin 2011 par un programme d’amortissement actif des hypothèques et de nouveaux crédits limités;
ii) un rééquilibrage du financement au moyen d’une augmentation de la part des dépôts des particuliers de 15 à 20 % en 2008 à 48 à 52 % en 2012;
iii) l’abandon des activités de NR au Danemark;
iv) le remboursement rapide des prêts du gouvernement et la libération des garanties du gouvernement pour la fin 2011; et
v) des engagements comportementaux comprenant notamment une limitation de l’émission de nouveaux prêts hypothécaires, une charte concurrentielle et le retrait des activités de crédit personnel et commercial non garanti pour la période de restructuration.