(25) La détérioration des marchés financiers et de l’économie réelle durant le dernier trimestre 2008 a gravement affecté NR, rendant nécessaire une révision du plan de restructuration initial par les autorités britanniques. Un nouveau plan de restructuration (ci-après «plan de restructuration modifié»), décrit en détail dans la section 2.3 de la décision d’extension de la procédure, a donc été soumis à la Commission. Le plan de restructuration modifié consiste fondamentalement à scinder NR en deux entités:
i) «BankCo» à laquelle seraient transférés les actifs de NR suivants: le portefeuille de «dépôts des particuliers» (approximativement 19,5 milliards GBP), couvert par environ [9 à 12] milliards GBP d’avoirs liquides et une part des meilleurs actifs hypothécaires non grevés de NR, représentant environ [7 à 10] milliards GBP; des dépôts interbancaires, d’une valeur totale d’environ [0,5 à 3] milliards GBP, couverts par des avoirs liquides; l’activité d’émission et de service des prêts hypothécaires de NR; ses succursales, avec les effectifs et les systèmes concernés, ainsi que les comptes GIC, couverts par des avoirs liquides d’une valeur équivalente (approximativement [3,5 à 6] milliards GBP). Le bilan d’ouverture de BankCo serait de [22 à 26] milliards GBP;
ii) «AssetCo» correspondrait à la société existante, NR, qui conserverait le portefeuille restant de crédits hypothécaires au logement et des instruments de financement de marché de NR (son intérêt dans le véhicule de titrisation Granite et ses engagements au titre du programme d’obligations sécurisées, du programme d’euro-émission de notes à moyen terme et de la couverture associée), ainsi que les engagements correspondants et le capital hybride. AssetCo conserverait aussi les engagements du prêt existant accordé à NR par le gouvernement, qui serait augmenté d’un montant allant jusqu’à 10 milliards GBP pour atteindre un total de 23 milliards GBP afin de permettre la mise en œuvre de la restructuration. De plus, AssetCo disposerait d’une facilité de capital d’exploitation jusqu’à concurrence de 5 milliards GBP pour lui garantir des liquidités adéquates […]. Le bilan (d’ouverture) d’AssetCo serait de [82 à 85] milliards GBP.