(27) Après l’adoption de la décision d’extension de la procédure, le plan de restructuration modifié a été changé par le Royaume-Uni pour lever certains doutes exprimés par la Commission et des tierces parties (ci-après le «plan de restructuration final»). En conséquence, le solde de trésorerie initial de BankCo sera réduit de [1,7 à 4,2] milliards GBP par rapport à la mise à jour du plan de restructuration modifié du 10 juin 2009, du fait du retrait de [1,5 à 3] milliards GBP des comptes GIC et du transfert d’hypothèques supplémentaires, d’une valeur de [0,2 à 0,8] milliard GBP, de AssetCo à BankCo. BankCo aura un bilan d’ouverture de [21 à 24] milliards GBP en 2009, porté en 2013 à [31 à 34] milliards GBP, au lieu de [22 à 26] milliards GBP et [38 à 41] milliards GBP respectivement, comme le prévoyait le plan de restructuration modifié. De plus, [600 à 900] millions GBP de nouveaux crédits de BankCo initialement prévus en 2009 seront substitués à un portefeuille de moindre qualité. En conséquence, le ratio prêt/valeur moyen pondéré de BankCo sera égal à [62 à 67 %] et constitué du ratio prêt/valeur moyen du portefeuille de crédits hypothécaires existant ([66 à 69 %]) et du nouveau crédit de 2009 ([58 à 61 %]). Le diagramme A illustre les bilans d’ouverture de BankCo et AssetCo après la scission, tandis que le tableau 2 présente les indicateurs financiers les plus pertinents pour BankCo.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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