(30) NR a bénéficié de plusieurs mesures d’aide, qui sont:
i) la facilité de trésorerie accordée par la BoE qui a ensuite été reprise par le HMT (ci-après «facilité de trésorerie BoE/HMT»);
ii) la garantie du gouvernement sur les dépôts des particuliers auprès de NR non couverts par le système de compensation de la stabilité financière du Royaume-Uni («Financial Stability Compensation Scheme» — ci-après «FSCS»);
iii) la garantie du gouvernement sur les dépôts interbancaires auprès de NR.
Concernant NR:
iv) l’application rétroactive d’une commission réduite sur la facilité de trésorerie BoE/HMT à compter du 1er avril 2008 et le remboursement ultérieur à NR de 156,4 millions GBP après la décision finale de la Commission;
v) l’engagement pris par le HMT auprès de la FSA que NR (c’est-à-dire les entités qui en sont issues) opérerait au-dessus des exigences réglementaires en matière de fonds propres.
Concernant BankCo:
vi) le maintien en 2010, après la scission, des garanties sur les dépôts des particuliers et les dépôts interbancaires (c’est-à-dire les mesures mentionnées aux points ii) et iii) du considérant 30) en faveur de BankCo à des conditions révisées;
vii) la recapitalisation de BankCo après la scission, à hauteur de 1,4 milliard GBP sous la forme d’actions ordinaires;
viii) la facilité de trésorerie associée de 1,5 milliard GBP.
Concernant AssetCo:
ix) le maintien après la scission de la garantie sur les dépôts interbancaires (c’est-à-dire la mesure iii)) […];
x) le maintien et l’accroissement de la facilité de trésorerie BoE/HMT (c’est-à-dire la mesure i)), qui est augmentée d’un montant allant jusqu’à 10 milliards GBP pour atteindre 23 milliards GBP;
xi) la recapitalisation d’AssetCo, à hauteur de 1,6 milliard GBP sous la forme d’une conversion de prêt en actions;
xii) la facilité de capital d’exploitation de 2,5 milliards GBP.