Article considérant 35

(35) AssetCo continuera à bénéficier d’une garantie sur les dépôts interbancaires jusqu’à […] (mesure ix)). Aucun changement n’est prévu dans les montants à payer par AssetCo pour la garantie. AssetCo obtiendra aussi une augmentation de la facilité de trésorerie BoE/HMT (mesure x)] à hauteur de 10 milliards GBP (le montant total de la facilité sera porté à 23 milliards GBP), assortie d’un changement dans les conditions liées à cette facilité (LIBOR + [10 à 60] points de base au lieu du taux de base de la BoE + 150 points de base + une commission de 10 points de base). AssetCo bénéficiera en outre d’une facilité de capital d’exploitation de 2,5 milliards GBP (mesure xii)), pour laquelle elle paiera le LIBOR 1 mois + [10 à 60] points de base, et éventuellement d’une recapitalisation à hauteur de 1,6 milliard GBP sous la forme d’une conversion de prêt en actions (mesure xii)).