(49) En ce qui concerne la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de Unite the Union, la Building Societies Association (ci-après «BSA»), SRM Global Master Fund LP, Alliance & Leicester Building Society, la British Banking Association, Jim Cousins (membre du Parlement britannique), Doug Henderson (membre du Parlement britannique) et les autorités de Newcastle. Bien que ces observations ne se rapportent pas au plan de restructuration modifié qui faisait l’objet de la décision d’extension de la procédure, elles peuvent être pertinentes dans le contexte plus large de cette affaire et seront brièvement discutées à la section 4.1 de la présente décision dans la mesure où elles revêtent un caractère général.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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