(55) Les observations des parties intéressées concernant la décision d’ouverture de la procédure qui ont été décrites dans la présente décision ne concernent que des questions qui peuvent être pertinentes pour l’appréciation du plan de restructuration modifié. Les observations du Royaume-Uni exposées dans la section 5.1 concernant la décision d’ouverture de la procédure seront donc également limitées à ces questions.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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