(6) Par lettre en date du 2 mai 2008, le Royaume-Uni a répondu à la décision d’ouverture de la procédure. La Commission a aussi reçu des observations des parties intéressées. Par lettre en date du 15 juillet 2008, reçue le 31 juillet 2008, elle a transmis ces observations au Royaume-Uni, qui a eu la possibilité de réagir; ses commentaires ont été envoyés par courrier, le 29 août 2008.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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