(7) Par lettre en date du 25 avril 2008, la Commission a envoyé des questions concernant le plan de restructuration soumis le 31 mars 2008. Le Royaume-Uni a fourni des réponses par courrier, le 6 juin 2008. Le 30 juin 2008, une réunion entre la Commission et les autorités britanniques a été organisée. À la suite de cette réunion, les autorités britanniques ont transmis des informations complémentaires par courrier, les 8 juillet et 13 août 2008.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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