(73) Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans la décision d’extension de la procédure et aux observations formulées par des tiers, les autorités britanniques ont revu leur plan de restructuration modifié. Les changements adoptés ont été exposés de façon plus détaillée dans la section 2.2 de la présente décision (considérants 27, 28 et 29).
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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