(8) Le 5 août 2008, le gouvernement britannique a annoncé publiquement qu’il avait l’intention de convertir en capital les prêts consentis à NR, jusqu’à concurrence de trois milliards de livres sterling (GBP). Les autorités britanniques avaient préalablement informé la Commission de cette annonce.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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