Décision (CELEX 32010D0262) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32010D0262)EUR-Lex →

(84) De plus, l’injection de capitaux dans BankCo, à hauteur de 1,4 milliard GBP, sous la forme d’actions ordinaires (mesure vii)) confère un avantage à la banque, puisque, sans ces capitaux, BankCo ne pourrait entreprendre ses activités.

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