(89) En outre, la facilité de capital d’exploitation de 2,5 milliards GBP (mesure xii)] profitera à AssetCo, étant donné qu’elle lui procurera les liquidités adéquates […] pour remplir ses obligations en temps utile. AssetCo s’acquittera d’un taux correspondant au LIBOR 1 mois + [10 à 60] points de base pour cette facilité, ce qui est bien au-dessous du taux du marché, étant donné qu’AssetCo est une banque qui n’a presque pas de fonds propres.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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