(9) Les 11 novembre 2008, 15 janvier 2009 et 4 février 2009, les autorités britanniques ont informé la Commission qu’elles envisageaient, pour NR, des plans de restructuration qui, en raison de l’impact de la crise financière, différaient considérablement de celui notifié en mars 2008 et ont décrit ces plans dans les grandes lignes.
Décision (CELEX 32010D0262) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0262)
RattachementDécision (CELEX 32010D0262)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0262)
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