Article considérant 1

(1) La directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion a pour but de limiter les émissions dans l'atmosphère de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de poussières émanant d'installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW. À cet effet, la directive fixe des valeurs limites pour les émissions provenant de ces installations et établit certaines obligations en matière de surveillance et de notification. Les valeurs limites d'émission fixées pour les installations existantes s'appliquent depuis le 1er janvier 2008.