(3) Durant les négociations d'adhésion, la Bulgarie a obtenu certaines dérogations à l'application des valeurs limites d'émission en vertu de la directive 2001/80/CE concernant quatre installations de combustion (CT Varna, CT Bobov dol, CT Ruse East et CT Lukoil Neftochim).
Décision (CELEX 32010D0264) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0264)
RattachementDécision (CELEX 32010D0264)
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010D0264)
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