(6) Les installations Brikel SA et Maritza 3 SA étant exemptées en application de l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE, elles ne peuvent être exploitées pendant plus de 20 000 heures entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015.
Décision (CELEX 32010D0264) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0264)
RattachementDécision (CELEX 32010D0264)
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010D0264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.