Article considérant 1

(1) La communication de la Commission intitulée «Le dividende numérique, source d’avantages sociaux et de croissance économique» soulignait l’importance d’une ouverture cohérente de la bande 790-862 MHz (ci-après «la bande 800 MHz») aux services de communications électroniques en adoptant des conditions techniques d’utilisation. La bande 800 MHz fait partie du dividende numérique, c’est-à-dire les radiofréquences qui sont libérées à la suite d’une utilisation plus efficace du spectre grâce au passage de l’analogique au numérique dans le domaine de la télévision terrestre. Les avantages socio-économiques mis en évidence se fondent sur l’hypothèse d’une approche de l’Union permettant de libérer la bande 800 MHz d’ici à 2015 et imposant des conditions techniques qui empêchent les brouillages transfrontaliers à forte puissance.