(11) La prévention des brouillages nuisibles et des perturbations pour les équipements de réception de la télévision, y compris de la télévision par câble, peut dépendre d’une plus grande capacité de rejet des brouillages dans ce type d’équipements. Les conditions liées aux équipements de réception de la télévision devraient être définies sans délai dans le cadre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.