(14) Le rapport 32 de la CEPT reconnaît l’intérêt du maintien en service des applications pour les services de réalisation de programmes et d’événements spéciaux, et propose plusieurs bandes de fréquences et évolutions techniques innovantes potentielles comme solution à la question de l’utilisation actuelle de la bande 800 MHz par ces applications. Les administrations devraient continuer à examiner les options disponibles et l’efficacité des systèmes de réalisation de programmes et d’événements spéciaux, en vue d’intégrer leurs conclusions dans les rapports réguliers présentés à la Commission sur l’utilisation efficace du spectre.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
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