Article considérant 15

(15) Étant donné l’urgence soulignée par le Parlement européen, le Conseil et le RSPG, ainsi que la demande croissante de services de communications électroniques de Terre fournissant des communications à large bande, qui a été identifiée dans des études menées aux niveaux européen et international, les conclusions du mandat de la CEPT devraient être appliquées dans l’Union européenne et mises en œuvre dans les États membres dès le moment où ceux-ci désignent la bande 800 MHz pour des réseaux autres que des réseaux de radiodiffusion à forte puissance.