(22) Afin de garantir une utilisation efficace de la bande 800 MHz à long terme également, les administrations devraient poursuivre l’examen de solutions pouvant contribuer à une efficacité accrue et à une utilisation innovante du spectre. Ces études devraient être prises en compte dans la perspective d’un réexamen de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
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