(3) Dans sa résolution du 24 septembre 2008 intitulée «Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d’utilisation du spectre libéré par le passage au numérique», le Parlement européen invite instamment les États membres à libérer, dans les plus brefs délais, leurs dividendes numériques et souhaite une réponse de la part de l’Union. Les conclusions du Conseil du 18 décembre 2009 relatives au dividende numérique, source d’avantages sociaux et de croissance économique, confirment la position exposée par le Conseil en 2008, qui invitait la Commission à encourager et à assister les États membres afin qu’ils instaurent une coopération étroite entre eux et avec les pays tiers pour coordonner l’utilisation du spectre et qu’ils tirent pleinement parti du dividende numérique.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
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